Lignes directrices de la campagne
Les règlements administratifs de l’AÉUM régissent toutes les élections organisées par l’AÉUM et doivent être respectés par l’ensemble des candidats et candidates ainsi que par les comités référendaires tout au long du processus électoral.
Le règlement intérieur relatif aux élections se trouve ici : Règlement interne des élections et référendums de l’AÉUM
Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil législatif ou par une Assemblée générale.
Le directeur général ou la directrice générale enverra un courriel à tous les candidats et à toutes les candidates s’il y a lieu d’obtenir d’autres éclaircissements sur l’interprétation du Règlement électoral et affichera sur ce site Web toute nouvelle ligne directrice.
Système de points d’inaptitude
Le système de points d’inaptitude sert de guide de référence général au directeur général pour déterminer les sanctions à appliquer pour une infraction particulière aux règles de la campagne. Le document n’est pas exhaustif et n’est pas contraignant puisque le directeur général ou la directrice générale peut choisir d’appliquer les sanctions qu’il ou elle juge appropriées.
Système de points d’inaptitude
Constitution de l’AÉUM
La Constitution de l’AÉUM est contraignante pour toutes les activités de l’AÉUM, y compris les campagnes et tous les processus électoraux. Vous trouvez la Constitution ici.